Sécurité Sociale 

    Assurances Sociales

• Loi N° 83-11 du 2 Juillet 1983, relative aux assurances sociales.

• Loi N° 83-14 du 2 Juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux obligations des assujettis en matière de sécurité sociale.

• Décret exécutif N°94-187 du 26 Moharrem 1415 correspondant au 6 Juillet 1994, fixant la répartition du taux de la cotisation de sécurité sociale.

• Décret exécutif N°15_236 du 19 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 3 septembre 2015 modifiant le décret exécutif n°94_187 du 26 Moharrem 1415 correspondant au 6 Juillet 1994, fixant la répartition du taux de la cotisation de sécurité sociale.

• Loi N°15-05 du Rabie Ethani 1436 correspondant au 1erfévrier 2015 modifiant et complétant la loi N° 83-11 du 2 Juillet 1983, relative aux assurances sociales.

• Loi N° 83 -13 du 2 Juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.

• Décret n° 84-27 du 11 février 1984, fixant les modalités d’application du titre II de la loi n°83-11 du 2 Juillet 1983, relative aux assurances sociales.

• Décret n° 84-28 du 11 février 1984, fixant les modalités d’application des titres III, IV, VIII de la loi n° 83 -13 du 2 Juillet 1983, relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.

• Décret exécutif n° 91-339 du 28 septembre 1991, relatif au paiement par les organismes employeurs des indemnités journalières dues au titre des assurances maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la caisse nationale des assurances sociales des accidents du travail et maladies professionnelles(C.N.A.S.A.T).

• Instruction de la Direction Générale de la Fonction Publique n° 05 du 05 février 2014, A/S des attestations d’affiliation à la caisse nationale des assurances sociales (CNAS). 

    Cotisation de Sécurité Sociale

• Décret législatif n°94-12 du 15 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 26 Mai 1994, fixant le taux de cotisation de sécurité sociale.  

• Ordonnance n°95-01 du 19 Chaabane 1415 correspondant au 21 Janvier 1995, fixant l’assiette des cotisations et des prestations de sécurité sociale.

• Décret exécution n° 96-208 du 18 Moharram 1417 correspondant au 5 Juin 1996, fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 1er de l’Ordonnance n°95-01 du 19 Chaabane 1415 correspondant au 21 Janvier 1995, fixant l’assiette des cotisations et des prestations de sécurité sociale.

• Décret exécutif n° 99-121 du 8 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 22 Juin 1999, modifiant le décret exécutif N°94-187 du 26 Moharrem 1415 correspondant au 6 Juillet 1994, fixant la répartition du taux de cotisation de sécurité sociale.

    Délai de Déclaration des Congés de Maladie

• Arrêté du 13 février 1984, fixant la durée du délai de déclaration des congés de maladie aux organismes de sécurité sociale.

    La Carte Électronique «chifa »

• Loi n° 08-01 du 15 Moharram 1429 correspondant au 23 Janvier 2008, complétant la loi n°83-11 du 2 Juillet 1983, relative aux assurances sociales.

• Décret exécutif n°10-116 du 3 Joumada El Oula 1431 correspondant au 18 Avril 2010, fixant le contenu et les conditions de délivrance, d’utilisation et de renouvellement de la carte électronique de l’assuré social et des clés électroniques des structures de soins et des professionnels de la santé.

    Contrôle médical

• Décret exécutif n°05-171 du 28 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 7 Mai 2005, fixant les conditions de fonctionnement du contrôle médical des assurés sociaux.

    La mutuelle sociale

• Loi n° 15-02 du 13 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 4 Janvier 2015, relative aux mutuelles sociales.

• Décret exécutif n°19-139 du 23 Chaabane 1440 correspondant au 29 Avril 2019, relatif aux modalités de détermination des taux d’affectation des ressources de la mutuelle sociale provenant des cotisations du régime général au titre des prestations, du programme d’’investissement et du fonds de réserve.

    Contentieux de la sécurité sociale

• Loi n° 08-08 du 16 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008, relative au contentieux en matière de sécurité sociale.

    Avis Juridiques

• Correspondance n° 1350 du 27 Juin 2018, les agents contractuels ont le droit de bénéficier de dispositions de la loi 83-11 du 02 Juillet 1983.

     Documents Opérationnels

• Présentation du Système de Sécurité Sociale Algérien

• Guide de la sécurité sociale algérien établi par le ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.