Horaires de Travail
Décret exécutif N°09-244 du 29Rajab 1430 correspondant au 22 Juillet 2009, modifiant le décret exécutif n°97-59 du Aouel Dhou El Kaada 1417, correspondant au 9 mars 1997 déterminant l’aménagement et la répartition des horaires de travail à l’intérieur de la semaine dans le secteur des institutions et administrations publiques.
Décret exécutif n°97-59 du Aouel Dhou El Kaada 1417, correspondant au 9 mars 1997, déterminant l’aménagement et la répartition des horaires de travail à l’intérieur de la semaine dans le secteur des institutions et administrations publiques.
Ordonnance N°97-03 du 2 Ramadhan 1417correspondant au 11 Janvier 1997, Fixant la durée légale du travail.
Congés & Fêtes Légales
Loi n° 23-10 du 8 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 26 Juin 2023 modifiant la loi n° 63-278 du 26 Juillet 1963, fixant la liste des fêtes légales.
Loi n° 18-12 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 Juillet 2018, modifiant la loi n° 63-278 du 26 Juillet 1963, fixant la liste des fêtes légales.
Loi n°05-06 du 17 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 26 avril 2005, modifiant la loi n° 63-278 du 26 Juillet 1963, fixant la liste des fêtes légales.
Loi n° 81- 08 du 27 Juin 1981, relative aux congés annuels.
Ordonnance n°68-419 du 26 Juin 1968 modifiant la loi n° 63-278 du 26 Juillet 1963, fixant la liste des fêtes légales.
Loi n° 63-278 du 26 Juillet 1963, fixant la liste des fêtes légales.
