Textes Réglementaires

• Décret exécutif n°19-165 du 22 Ramadhan 1440 correspondant au 27 mai 2019, fixant les modalités d’évaluation du fonctionnaire.

• Arrêté n° 747 du 13 décembre 2011, fixant les critères de notation relatifs au service des primes de rendement, d’amélioration des performances de gestion et d’amélioration des performances pour les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’enseignement supérieur.

• Arrêté n°212 du 23 septembre 2012, modifiant l’arrêté n° 747 du 13 décembre 2011, fixant les critères de notation relatifs au service des primes de rendement, d’amélioration des performances de gestion et d’amélioration des performances pour les fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’enseignement supérieur.

• Arrêté n° 72 du 29 avril 2012, fixant les critères de notation pour le bénéfice de prime de rendement des personnels de soutien à la recherche. 

Avis Juridiques

• Correspondance de la Direction Générale de la Fonction Publique n°303 du 13 février 2016, la prime de rendement est non remboursable en cas de cessation temporaire d’activité.