Décret exécutif n° 04- 312 du 7 Chaabane 1425 correspondant au 22 septembre 2004, complétant le décret exécutif n°01-293 du 13 Rajab 1422 correspondant au 1er octobre 2001, relatif aux tâches d’enseignement et de formation assurées à titre d’occupation accessoire par des enseignants de l’enseignement et de la formation supérieurs, des personnels chercheurs et d’autres agents publics.
Décret exécutif n°03-219 du 20 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 22 mai 2003, modifiant et complétant le décret n°84- 296 du 13 octobre 1984, relatif aux tâches d’enseignement et de formation à titre d’occupation accessoire.
Décret exécutif n°01-293 du 13 Rajab 1422 correspondant au 1er octobre 2001, relatif aux tâches d’enseignement et de formation assurées à titre d’occupation accessoire par des enseignants de l’enseignement et de la formation supérieurs, des personnels chercheurs et d’autres agents publics.
Décret exécutif n°01-294 du 13 Rajab 1422 correspondant au 1er octobre 2001, fixant les conditions de recrutement et d'exercice au sein des établissements d'enseignement et de formation supérieurs des enseignants associés et des enseignants invités.
Décret n°84- 296 du 13 octobre 1984, relatif aux tâches d’enseignement et de formation à titre d’occupation accessoire.
