Décret exécutif n° 17-323 du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017, fixant la nature, les caractéristiques, las modalités d’octroi des Distinctions honorifiques et/ou des récompenses aux fonctionnaires, ainsi que la composition, le fonctionnement et les attributions de la commission ad hoc chargée de leur octroi.
Arrêté n°577 du 13 Juin 2018, portant désignation des membres de la commission ad hoc chargée d’examiner et de donner son avis sur l’octroi des Distinctions honorifiques et/ou des récompenses aux fonctionnaires relevant du ministère de l’enseignement et de la formation supérieur et de la recherche scientifique.
