Décret présidentiel n°21-137 Chaabane 1442 correspondant au 7 Avril 2021, fixant le salaire national minimum garanti.
Décret exécutif n°20-204 du 12 Moharram 1442 correspondant au 31 Août 2020, fixant le montant du salaire de référence.
Décret exécutif n° 15-59 du 18 Rabie El Ethani 1436 correspondant au 8 février 2015, fixant les éléments constitutifs du Salaire National Minimum Garanti.
Décret exécutif n°15-177 du 19 Ramadhan 1436 correspondant au 6 Juillet 2015, complétant le décret exécutif n° 15-59 du 18 Rabie El Ethani 1436 correspondant au 8 février 2015, fixant les éléments constitutifs du Salaire National Minimum Garanti.
Circulaire interministérielle n°01 du 29 Juillet 2015, fixant les modalités de mise en œuvre du Salaire National Minimum Garanti (SNMG) dans les institutions et administrations publiques.
