Arrêté n° 1349 du 04 Octobre 2022, fixant les critères d’admissibilité au programme de mobilité de courte durée et du perfectionnement à l’étranger.
Décret exécutif N° 20 – 194 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 Juillet 2020 relatif à la formation et au perfectionnement des fonctionnaires et agents publics dans les institutions et administrations publiques.
Instruction n° 1 du 05 Avril 2017, relative au perfectionnement à l’étranger.
Instruction N°02 du 14 juin 2017, relative au perfectionnement à l’étranger.
Arrêté interministériel du 7 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 26 novembre 2017 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale N°302_058 intitulé « Gestion de la formation à l’étranger.
Instruction N°05 du 01 Décembre 2015 relative au perfectionnement à l’étranger.
Décret Présidentiel N°14-196 du Ramadhan 1435 correspondant au 6 Juillet 2014, portant organisation et gestion de la formation et du perfectionnement à l’étranger.
Arrêté N°2010 du 29 Décembre 2014 fixant les critères de sélection d’admissibilité au programme de perfectionnement à l’étranger.
Arrêté N° 327 du Ramadhan 1436 correspondant au 9 Juillet 2015 modifiant l’Arrêté n°2010 du 29 Décembre 2014 fixant les critères de sélection d’admissibilité au programme de perfectionnement à l’étranger.
Arrêté interministériel du 30 Moharrem 1433 correspondant au 25 décembre 2011 fixant les modalités d’application des article 6, 27 et 28 du décret présidentiel n°03_309 du 14 Radjab 1424 correspondant au 11 septembre 2003, portant organisation et gestion de la formation et du perfectionnement à l’étranger .
Arrêté interministériel du 5 Rajab 1432 correspondant au 7 juin 2011 fixant la nomenclature des dépenses et des recettes du compte d’affectation spéciale n°302_058 intitulé « Gestion de la formation à l’étranger »
Arrêté interministériel du 30 Moharrem 1433 correspondant au 25 décembre 2011 modifiant l’arrêté interministériel du 27 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 17 mai 2004 déterminant le montant de l’indemnité convertible relative à la formation et au perfectionnement de durée égale ou inférieure à six (6) mois effectués à l’étranger.
Décret exécutif n° 04- 146 du Rabie El Aouel 1425 correspondant au 19 mai 2004, portant création, organisation et fonctionnement du comité interministériel de la formation dans les institutions et administrations publiques.
Arrêté interministériel du 27 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 17 mai 2004 déterminant le montant de l’indemnité convertible relative à la formation et au perfectionnement de durée égale ou inférieure à six (6) mois effectués à l’étranger.
