Textes Réglementaires

• Arrêté du 22 Rabie Ethani 1441 correspondant au 19 Décembre 2019, fixant les modalités d’organisation, la durée et le contenu des programmes de la formation préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps communs des institutions et administrations publiques.

• Arrêté du 3 Chaoual 1438 correspondant au 27 Juin 2017 fixant la liste des établissements publics de formation habilités pour l’organisation du déroulement de concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux corps spécifiques de l’enseignement supérieur.

• Instruction de la Direction Générale de la Fonction Publique n°45 du 1er décembre 2009, fixant les modalités d’organisation et les programmes de la formation préalable à la promotion dans certains grades des corps communs aux institutions et administrations publiques.

• Instruction de la Direction Générale de la Fonction Publique n°712 du 19 Mai 2010, A/S de la formation à distance des fonctionnaires appartenant aux corps communs des institutions et administrations publiques.

Avis juridiques

• Correspondance de la Direction Générale de la Fonction Publique du 31 Mai 2021, A/S la décision d’ouverture une session de formation préalable à la formation.

• Correspondance de la Direction Générale de la Fonction Publique n°320 du 15 novembre 2020, A/S de la formation préalable à la formation est obligatoire même pour les handicapés.

• Correspondance de la Direction Générale de la Fonction Publique n°14257 du 30 décembre 2019, A/S la formation préalable à la promotion ne peut pas être effectuée pendant la période de la mise en disponibilité.

• Correspondance de la Direction Générale de la Fonction Publique n°130 du 10 février 2020, A/S la formation préalable à la promotion est obligatoire.