Loi n°18-10 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 Juin 2018, fixant les règles applicables en matière d’apprentissage.
Décret exécutif n° 20-123 du 26 Ramadhan 1441 correspondant au 19 mai 2020, fixant les modalités de versement du présalaire à l’apprenti.
Instruction du Ministère de Formation et de l'Enseignement Professionnel N° 69 du 23 septembre 2022, A/S du Salaire Minimum National Garanti qui est pris en compte dans le calcul du présalaire.
