Protection du Patrimoine Public
&
La Sécurité des Personnes
Textes Juridiques
Décret exécutif N° 93 – 206 du 6 Rabie Ethani 1414 correspondant au 22 septembre 1993 relatif à la prévention et la surveillance dans les institutions, administrations et organismes publics ainsi que dans les entreprises publiques économiques.
Ordonnance N° 95-24 du 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995, relative à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées.
Décret exécutif n°96-158 du 16 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 4 mai 1996, fixant les conditions d’application des dispositions de sûreté interne d’établissement prévues par l’ordonnance n° 95-24 du 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995, relative à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées.
Arrêté du 16 Ramadhan 1437 correspondant au 21 Juin 2016 fixant les modalités d’application de l’interdiction de l’usage du tabac à fumer dans les établissements et les structures relevant du secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Décret exécutif N°01_285 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001, Fixant les lieux publics où l’usage du tabac est interdit et les modalités d’application de cette interdiction.
Ordonnance N° 21-09 du Chaoual 1442 correspondant au 8 Juin 2021, relative à la protection des informations et des documents administratifs.
Loi n° 19-02 du 14 Dhou El Kaada 1440 correspondant au 17 Juillet 2019, relative aux règles générales de prévention des risques d’incendie et de panique.
Décret présidentiel n° 19-59 du 26 Joumada Ei Oula 1440 correspondant au 2 février 2019, fixant les modalités d’élaboration et de gestion des plans d’organisation des secours.
Loi n°88-07 du 26 Janvier 1988, relative à l’hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail.
Décret exécutif n°91-05 du 19 Janvier 1991, relatif aux prescriptions générales de protection applicables en matière d’hygiène et de sécurité en milieu de travail.
Décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaabane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, portant création, attributions et organisation des bureaux ministériels de la sureté interne d’établissement.
Décret exécutif n° 14-01 du Rabie El Aouel 1435 correspondant au 5 Janvier 2014, fixant les modalités de baptisation ou de débaptisation des institutions, lieux et édifices publics.
L’Article 83 de la loi n° 02-11 du 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2022, portant loi de finances pour 2003.
L’Article 33 de la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018, portant loi de finances pour 2019.
Décret exécutif n° 09-410 du 23 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 10 décembre 2009, fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles.
Décret exécutif n° 16-61 du 2 Joumada El Oula 1437 correspondant au 11 février 2016, modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-410 du 23 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 10 décembre 2009, fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles.
Avis juridiques
Correspondance du Premier Ministre n 244007 du 29 septembre 2014, A/S la sécurité préventive.
