Arrêté N° 1082 du 27 Décembre 2020, fixant les règles relatives à la prévention et la lutte contre le plagiat.
Loi n° 20-06 du 5 Ramadhan 1441 correspondant au 28 avril 2020, modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 Juin 1996, portant code pénal.
Arrêté N° 371 du 11 Juin 2014, portant création, composition et fonctionnement des conseils de discipline au sein des établissements d’enseignement supérieur.
