Arrêté du 2 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 23 Juillet 2020, modifiant l’arrêté du 27 Rajab 1412 correspondant au 1er février 1992, fixant le montant de la valeur d’achat des objets non consommables par le premier usage et non inventoriables.
Instruction n° 330 du 3 novembre 2013, concernant les ventes aux enchères des biens mobiliers usagés.
Décret exécutif n°12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012, fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat.
Ordonnance n°95-20 du 19 Safar 1416 correspondant au 17 Juillet 1995, relative à la Cour des comptes, notamment l’article 88.
Article 166 du décret législatif n°93-01 du 19 Janvier 1993, portant loi de finances pour 1993.
Instruction n° 1089 du 1 Décembre 1992, relative à l’inventaire des biens mobiliers des administrations et instructions publiques de l’Etat.
Arrêté du 1er février 1992, fixant le montant de la valeur d’achat des objets non consommables par le premier usage et non inventoriables.
Décret exécutif n°91-455 du 23 novembre 1991, relatif à l’inventaire des biens du domaine national.
Loi n°90-30 du 1er décembre 1990, portant loi domaniale.
Loi n° 90-21 du 15 Août1990, relative à la comptabilité publique.
Instruction n° 2461 du 23 Mai 1988, relative à l’inventaire des biens mobiliers des administrations et instructions publiques de l’Etat.
Arrêté du 21 Juillet 1987, fixant le modèle type du registre d’inventaire d’objets mobiliers.
Arrêté du 7 novembre 1987, définissant les biens mobiliers non susceptibles d’être remis à l’administration des domaines pour aliénation et fixant leur destination.
