Gestion Budgétaire et Comptabilité

    Textes Juridiques

• Loi n° 23-07 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 relative aux règles de comptabilité publique et de gestion financière.

• Décret exécutif n° 24-90 du 12 Chaâbane 1445 correspondant au 22 février 2024, fixant le contenu et les modalités de mise en œuvre de la comptabilité publique.

• Loi organique n°19-09 du Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019, modifiant et complétant la loi organique n°18-15 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, relative aux lois de finances.

• Loi organique n°18-15 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, relative aux lois de finances.

• Loi n° 08-09 correspondant au 25 février 2008, portant code de procédure civile et administrative, les articles 775 – 782, relatives à la saisie des salaires, des revenus et des rémunérations.

• Loi n° 04-02 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 Juin 2004, fixant les règles applicables aux pratiques commerciales.

• Loi n° 90-21 du 15 Août 1990, relative à la comptabilité publique. abrogé

• Ordonnance n° 03-12 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 Août2003, relative à l’obligation d’assurance des catastrophes naturelles et à l’indemnisation des victimes.

• Ordonnance n° 76-103 du 9 Décembre 1976, portant code du timbre.

• Ordonnance n° 76-103 du 9 Décembre 1976, portant code du timbre (modifié)

• Décret exécutif n°21-62 du Joumada Ehania 1442 correspondant au 8 Février 2021, fixant les procédures de gestion budgétaire et comptable adaptées au budgets des établissements publics à caractère administratif et autre organismes et établissements publics bénéficiant de dotations du budget de l’Etat.

• Décret exécutif n°20-354 du Rabie Ethani 1442 correspondant au 30 novembre 2020, déterminant les éléments constitutifs des classifications des charges budgétaires de l’Etat.

• Décret exécutif n° 20-404 du 14 Joumada El Oula 1442 correspondant au 29 décembre 2020, fixant les modalités de gestion et de délégation de crédits.

• Décret exécutif n° 13-95 du Rabie Ethani 1434 correspondant au 26 février 2013, complétant le décret exécutif n°97-268 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 Juillet 1997, fixant les procédures relatives à l’engagement et à l’exécution des dépenses publiques et délimitant les attributions et les responsabilités des ordonnateurs.

• Décret exécutif n°11-331 du 21 Chaoual 1432 correspondant au 19 septembre 2011, modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-311 du 7 septembre 1991, relatif à la nomination et à l’agrément des comptables publiques.

• Décret exécutif n°11-332 du 21 Chaoual 1432 correspondant au 19 septembre 2011, modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-313 du 7 septembre 1991, fixant les procédures, les modalités et le contenu de la comptabilité des ordonnateurs et des comptables publics.

• Décret exécutif n° 08-156 du 20 Joumada El Oula 1429 correspondant au 26 mai 2008, portant application des dispositions de la loi n° 07-11 du 15 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 25 novembre 2007, portant système comptable financier.

• Décret exécutif n° 05-468 du 8 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 10 décembre 2005, fixant les conditions et les modalités d’établissement de la facture, bon de transfert, du bon de livraison et de facture récapitulative.

• Décret exécutif n° 04-175 du 23 Rabie Ethani 1425 correspondant au 12 Juin 2004, déterminent les cas et conditions de non-exécution d’un chèque postal présenté au paiement par le bénéficiaire.

• Décret exécutif n°03-42 du 17 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 19 Janvier 2003, modifiant et complétant le décret exécutif n°91-313 du 7 septembre 1991, fixant les procédures, les modalités et le contenu de la comptabilité des ordonnateurs et des comptables publics.

• Décret exécutif n°97-268 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 Juillet 1997, fixant les procédures relatives à l’engagement et à l’exécution des dépenses publiques et délimitant les attributions et les responsabilités des ordonnateurs.

• Décret exécutif n°93-46 du 6 février 1993, fixant les délais de paiement des dépenses, de recouvrement des ordres de recettes et des états exécutoires et la procédure d’admission en non valeurs.

• Décret exécutif n° 92-26 du 13 Janvier 1992, relative aux comptes courants postaux des comptables publics et des régisseurs.

• Décret exécutif n° 92-19 du 9 Janvier 1992, fixant la procédure de paiement par accréditif des dépenses de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif.

• Décret exécutif n°91-314 du 7 septembre 1991, relatif à la procédure de réquisition des comptables publics par les ordonnateurs.

• Décret exécutif n°91-313 du 7 septembre 1991, fixant les procédures, les modalités et le contenu de la comptabilité des ordonnateurs et des comptables publics.

• Décret exécutif n°91-312 du 7 septembre 1991, fixant les conditions de mise en jeu de la responsabilité des comptables publics, les procédures d’apurement des débets et les modalités et souscription d’assurance, couvrant la responsabilité civile des comptables publics.

• Décret exécutif n° 91-311 du 7 septembre 1991, relatif à la nomination et à l’agrément des comptables publiques.

• Instruction n°009/ 006 du 18 Avril 1992, A/S procédure de paiement par accréditif des dépenses de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif.

• Arrêté n° 15 du 09 Mars 2023, portant délégation aux contrôleurs budgétaires la compétence d’application des budgets des établissements publics à caractère administratif et des établissements publics assimilés sous tutelle.

• Arrêté du 27 Safar 1444 correspondant au 24 septembre 2022, fixant les cas de dépenses de fonctionnement effectives liées à l’exercice budgétaire antérieur, pouvant faire l’objet d’autorisation exceptionnelle de prise en charge et les conditions y afférentes. (Annexe : modèle d’un Certificat Administratif).

• Arrêté n° 124 du 15 Août 2022, Fixant les sous catégories de dépenses ainsi que la codification de la classification par nature économique des charges budgétaires de l’Etat.

• Arrêté du 11 Joumada El Oula 1437 correspondant au 20 février 2016, portant modalités de mise en œuvre de la procédure des engagements provisionnels.

• Arrêté du 23 Ramadhan 1434 correspondant au 1er août 2013, définissant l’acte d’établissement de fausses factures ou de factures de complaisance et fixant les modalités de la mise en application de leurs sanctions.

• Arrêté du 24 Ramadhan 1433 correspondant au 12 Août 2012, fixant les procédures, les modalités et le contenu de la comptabilité des engagements et dépenses.

• Arrêté n°01 du 06 Janvier 1991, relatif à l’accréditation des ordonnateurs auprès des comptables publics assignataires.

• Circulaire n° 129 du 08 Janvier 2023, fixant les modalités d’approbation par les autorités de tutelle des budgets des établissements publics à caractère administratif et des établissements publics assimilés.

• Circulaire n° 8158 du 02 novembre 2022, A/S les aspects budgétaires lies aux budgets des établissements publics à caractère administratif et des établissements publics assimilés.

• Circulaire n° 6111 du 17 Août 2022, relative à l'allocation des crédits budgétaires aux établissements publics à caractère administratif et établissements publics assimiles. 

• Circulaire n° 2698 du 04 Avril 2022, A/S de l’action, une subdivision opérationnelle d’un programme.

• Circulaire n° 9659 du 15 Décembre 2022, portant les règles de consommation des autorisations d’Engagement (AE) et des crédits de paiement(CP). 

• Circulaire n°01 du 08 Mai 2018, A/S le rejet des mandats.

• Circulaire n°99 du 30 Décembre 1991, Etablissement du compte administratif.

• Instruction n° 806 DGB/ 009 DGTGCOFE du 31 Janvier 2023, A/S des nouveaux modèles de fiche d’engagement, d’ordonnances et de mandats de paiement.

• Instruction de la Direction Générale du Budget n° 1705 du 12 Mars 2023, relative à l’exécution des budgets des établissements publics à caractère administratif et des établissements publics assimilés.

• Instruction ministérielle n°483 du 14 Mars 2023, A/S approbation des budgets des établissements sous tutelle.  

• Instruction de la DGB- MF n° 1120 du 15 février 2023, A/S Exécution des budgets des établissements publics à caractère administratif et des établissements publics assimilés.

• Instruction n° 9796 du 20 Décembre 2022, les modalités de tenue de la comptabilité des engagements de dépenses, par les contrôleurs budgétaires, et son contenu.

• Instruction ministérielle n° 1619 du 31 Octobre 2022, A/S la régularisation des rappels des employés.  

• Instruction n°05 du 31 Décembre 2018, relative à l’approbation des projets de budget des établissements publics.

• Instruction n°1535 du 08 Mars 2017, A/S de l’engagement de la dépense de l’avance forfaitaire sur consommation de l’énergie électrique et du gaz.

• Instruction n° 1039 du 04 septembre 2008, rationalisation des dépenses publiques.

• Instruction n°24 du 18 Août 2002, modalités de paiement des dépenses des établissements publics à caractère administratif (EPA).

• Instruction n°68 du 22 Janvier 1994, Assurances responsabilité des comptables publics.

• Instruction n 09 du 18 Avril 1992, relative à la procédure de paiement par accréditif des dépenses de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractères administratif. 

• Instruction N° 19 du 30 Mai 1989, Déchéance quadriennale.

• Correspondance n°11424 du 11 novembre 2020, A/S La date approuvée pour la régularisation les rappels.

• Correspondance de la direction des opérations fiscales et du recouvrement – ministère de finance -n° 396 du 06 Mars 2013, A/S exonération des Droits de timbre de Quittances.

• Correspondance de la DGC/ MF n° 4602 du 19 décembre 2017, A/S des modalités de la prise en charge des retenues sur salaire.

• Note d’orientation de la DGB n°588 du 23 Janvier 2023, relative aux modalités de contrôle de programmation budgétaire.

   I R G

• Article n° 31 de la loi n°21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30Décembre 2021, portant loi de finance pour 2022, (Impôt sur le revenu Global –IRG-).

• Barème de l’Impôt sur le revenu Global- IRG-.

    Documents Opérationnels   

• Guide Référentiel de la Réforme Budgétaire des Établissements et Administrations relevant du ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

• Glossaire propre à la LOLF, est préparé principalement pour les concepts lies directement à la Loi organique relative aux lois de finances. (LOLF)

• Guide pratique de contrôle de la qualité de gestion préparé par la cour des comptes

• Guide métier de contrôle de la qualité de la gestion préparé par la cour des comptes 

• Guide de l’apurement des comptes des établissements universitaires

• Guide Assurance Qualité préparé par la cour des comptes

• Guide général de l'apurement des comptes