Positions Statutaires du Fonctionnaire 

   Textes réglementaires 

• Décret exécutif n°20-373 du 26 Rabie Ethani 1442 correspondant au 12 décembre 2020, relatif aux positions statutaires du fonctionnaire.

   Mise en Disponibilité

   Veuillez consulter la version Arabe  

   Position de Détachement

   Veuillez consulter la version Arabe 

   Position du Service National

• Loi n° 14-06 Chaoual 1435 correspondant au 9 Août2014, relative au service national.

• Décret présidentiel n°17-109 du 15 Joumada Ethania 1438 correspondant au 14 mars 2017, fixant les modalités de mise en œuvre des dispositions législatives en matière de validation des périodes du service national, du maintien et du rappel, au titre du recrutement, de l’avancement et de la retraite.

• Arrêté interministériel du 7 Safar 1445 correspondant au 24 août 2023, fixant les modalités de validation des périodes du service national, de maintien au-delà de la durée légale du service national et de rappel dans le cadre de la mobilisation. 

• Instruction n°06 du 06 Mai 2008, modifiant l’instruction n°02 du 25 Janvier 1997, relative au justificatif de position vis-à-vis du service national, préalable au recrutement et à la délivrance de certains documents administratifs. 

• Instruction n° 01 du 26 Février 2004, relative à la réintégration et à la réserve de l’emploi à l’issue de la période du service national ou de celle du rappel.

  Position d’Activité