Arrêté N°930 du 28 Juillet 2016, Fixant les modalités de d’aménagement du volume horaire hebdomadaire d’enseignement du Maitre-Assistant en cours préparation d’une thèse de doctorat.
Arrêté interministériel du 24 Moharrem 1436 correspondant au 17 novembre 2014 fixant le montant de l’allocation servie au bénéficiaire du congé scientifique à l'étranger.
Décret exécutif N°12-280 du 19 Chaabane 1433 correspondant au 9 Juillet 2012, Fixant les modalités de bénéfice du congé scientifique.
Arrêté interministériel du 17 Ramadhan 1432 correspondant 17 aout 2011, Fixant le coefficient correcteur servant à la détermination de la rémunération des personnels étrangers recrutés au sein des établissements d’enseignement et de formation supérieur.
Arrêté du 16 juin 2010 fixant les modalités de prise en charge de la mission de tutorat auprès des établissements de l’enseignement supérieur.
Décret exécutif n° 09-03 du 6 Muharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 précisant la mission de tutorat et fixant les modalités de sa mise en œuvre.
Décret exécutif N° 05-15 du Aouel Dhou El Hija 1425 correspondant au 11 janvier 2005, instituant une prime d’encouragement à la direction des thèses de doctorat.
Circulaire N°01 du 09 mai 2005 précisant les modalités d’application du décret exécutif N°05-11 janvier 2005 instituant une prime d’encouragement à la direction des Thèses de doctorat.
Arrêté du 26 mai 2002,Fixant les conditions d’exercice des activités d’enseignement assurées par les enseignants de l’enseignement et de la formation supérieurs qui seront recrutés en application des dispositions du décret exécutif n° 96-370 du 21 joumada Ethania 1417 correspondant au 3 novembre 1996.
Instruction N°01 du 25 mars 2002, Fixant les modalités d’application des dispositions du décret exécutif N°01-293 du1er octobre 2001 relatif aux tâches d’enseignement et de formation assurées à titre d’occupation accessoire par des enseignants de l’enseignement et de la formation supérieur, des personnels chercheurs et d’autres agents publics ainsi que les modalités d’application des dispositions du décret N°01-294 du 1er octobre 2001,fixant les conditions de recrutement et exercice au sein des établissements d’enseignement et de formation supérieur des enseignants associés et des enseignants invités.
Arrêté interministériel N°4 du 2 février 2002 fixant les modalités de prise en charge des frais de transport et de séjours des enseignants de l’enseignement et de la formation supérieur, des personnel chercheurs appelés à assurer des taches d’enseignement et de formation à titre d’occupation accessoire.
Arrêté interministériel N°3 du février 2002 fixant les modalités de prise en charge des frais de transport et de séjours des enseignants invités résidants et non résidants.
Décret exécutif N° 01-294 du 13 Rajab 1422, correspondant au 1 octobre 2001, Fixant les conditions de recrutement et d’exercice au sein des établissements d’enseignement et de formation supérieur des enseignants associés et des enseignants invités.
