Ordonnance n° 74-15 du 30 Janvier 1974, relative à l’obligation d’assurance des véhicules automobiles et au régime d’indemnisation des dommages.
Loi n°88-33 du 31 décembre 1988, portant loi de finances pour 1989, notamment l’article 34, Relative à l’institution d’une taxe annuelle sur les véhicules automobiles immatriculés en Algérie.
Article 28 de la loi n°97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997, portant loi de finances pour 1998.
Instruction n° 02 du 12 Juillet 2003, relative aux modalités de règlement de la vignette automobile par les administrations de l’Etat et des collectivités locales.
Article 38 de la loi n°02-11 du 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002, portant loi de finances pour 2003.
Article 27 de la loi n°10-13 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010, portant loi de finances pour 2011.
Article 09 de la loi n°15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015, portant loi de finances pour 2016.
