Régime Indemnitaire 

• Décret exécutif n°11-306 du Ramadhan 1432 correspondant au 25 Août 2011, instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’enseignement supérieur.

• Décret exécutif n° 13-242 du 17 Chaabane 1434 correspondant au 26 Juin 2013, modifiant et complétant le décret exécutif n°11-306 du Ramadhan 1432 correspondant au 25 Août 2011, instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’enseignement supérieur.

• Décret exécutif n°10-250 du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010, instituant le régime indemnitaire du chercheur permanent.

• Décret exécutif n°10-252 du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010, instituant le régime indemnitaire de l’enseignant chercheur.

• Décret exécutif n°08-70 du 19 Safar 1429 correspondant au 26 février 2008, portant institution d’une indemnité forfaitaire compensatrice au profit de certains fonctionnaires et agents publics relevant des institutions et administrations publiques.

• Décret exécutif n° 15-176 du 19 Ramadhan 1436 correspondant au 6 Juillet 2015, modifiant le décret exécutif n°08-70 du 19 Safar 1429 correspondant au 26 février 2008, portant institution d’une indemnité forfaitaire compensatrice au profit de certains fonctionnaires et agents publics relevant des institutions et administrations publiques.

• Décret exécutif n° 12-22 du 23 Safar 1433 correspondant au 17 Janvier 2012, instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche.

• Décret exécutif n° 13-246 du 17 Chaabane 1434 correspondant au 26 Juin 2013, modifiant et complétant le décret exécutif n° 12-22 du 23 Safar 1433 correspondant au 17 Janvier 2012, instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche.

• Décret exécutif n° 04-308 du 7 Chaabane 1425 correspondant au 22 septembre 2004, portant institution d’une indemnité de responsabilité personnelle au profit des agents comptables argées et des régisseurs.

• Décret exécutif n° 10-134 du 28 Joumada El Oula 1431 correspondant au 13 Mai 2010, instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques.

• Décret exécutif n°13-188 du 28 Joumada Ethania 1434 correspondant au 9 mai 2013, complétant le décret exécutif n° 10-134 du 28 Joumada El Oula 1431 correspondant au 13 Mai 2010, instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques.

• Décret exécutif n° 10-135 du 28 Joumada El Oula 1431 correspondant au 13 Mai 2010, instituant le régime indemnitaire des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs.

• Décret exécutif n°13-189 du 28 Joumada Ethania 1434 correspondant au 9 mai 2013, complétant le décret exécutif n° 10-135 du 28 Joumada El Oula 1431 correspondant au 13 Mai 2010, instituant le régime indemnitaire des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs.

• Décret exécutif n° 10-136 du 28 Joumada El Oula 1431 correspondant au 13 Mai 2010, instituant le régime indemnitaire des agents contractuels.

• Décret exécutif n°13-190 du 28 Joumada Ethania 1434 correspondant au 9 mai 2013, complétant le décret exécutif n° 10-136 du 28 Joumada El Oula 1431 correspondant au 13 Mai 2010, instituant le régime indemnitaire des agents contractuels.

• Circulaire interministérielle du 21 novembre 1992, fixant les conditions d’octroi de l’indemnité pour heures supplémentaires.

• Arrêté Interministériel du 19 Chabaane 1430 correspondant au 10 Août 2009, fixant la classification de l’école hors université et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

• Arrêté Interministériel du 12 Moharram 1441 correspondant au 12 septembre 2019, fixant la classification de l’école supérieur et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

• Décret exécutif n° 98- 19 du 5 Moharram 1419 correspondant au 2 Mai 1998, portant institution d’une indemnité exceptionnelle au profit des personnels de l’enseignement supérieur retenus dans le cadre de l’opération d’orientation des bacheliers (non publiable)

• Arrêté Interministériel du 24 Moharram 1436 correspondant au 17 novembre 2014, fixant le montant de l’allocation servie au bénéficiaire du congé scientifique à l’étranger.

• Décret exécutif n° 10-253 du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010, fixant le montant de l’indemnité d’éméritat ainsi que les modalités de service au profit du professeur hospitalo-universitaire émérite, du professeur émérite et du directeur de recherche émérite.

Indemnités aux Membres des Commissions des Marchés

• Décret exécutif n° 92-238 du 6 Juin 1992, fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 140 du décret exécutif n° 91-434 du 9 novembre 1991, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics.

• Décret exécutif n° 98-02 du 6 Ramadhan 1418 correspondant au 4 Janvier 1998, modifiant le décret exécutif n° 92-238 du 6 Juin 1992, fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 140 du décret exécutif n° 91-434 du 9 novembre 1991, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics.

• Décret exécutif n°14-117 du 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014, fixant les montants et les modalités d’attribution des indemnités aux membres des commissions des marchés, aux membres du jury de concours, aux rapporteurs et aux responsables chargés des secrétariats des commissions des marchés.

    Avis Juridiques

• Correspondance du ministère de finance n° 145 du 03 Mars 2015, relative au montant des indemnités forfaitaires de présence et de participation aux travaux des commissions des marchés.

• Correspondance du ministère de finance n° 792 du 09 octobre 2017, les participants à voix consultative aux travaux des commissions des marchés ne bénéficient pas d’indemnités forfaitaires de présence ni de participation.

    Frais des missions

• Décret exécutif n°24-79 du 27 Rajab 1445 correspondant au 8 février 2024, fixant le montant et les conditions d’attribution des indemnités compensatrices des frais engagés par les fonctionnaires et les agents en mission commandée à l’intérieur du territoire national.

• Décret exécutif n° 24-78 du 27 Rajab 1445 correspondant au 8 février 2024, relatif aux indemnités compensatrices des frais engagés à l’occasion des missions temporaires à l’étranger.

• Décret exécutif n°91-500 du 21 décembre 1991, fixant le montant et les conditions d’attribution des indemnités compensatrices des frais engagés par les agents en mission commandée à l’intérieur du territoire national. abrogé 

• Décret exécutif n° 03- 265 du Aouel Joumada Ethania 1424 correspondant au 31 Juillet 2003, modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-500 du 21 décembre 1991, fixant le montant et les conditions d’attribution des indemnités compensatrices des frais engagés par les agents en mission commandée à l’intérieur du territoire national.

• Décret exécutif n° 91-498 du 21 décembre 1991, relatif à l’indemnité kilométrique.

• Décret exécutif n° 91-499 du 21 décembre 1991, fixant le montant et les conditions d’attribution de l’indemnité compensatrice des frais engagés par les agents en déplacement à l’intérieur du territoire national.

• Arrêté interministériel du 3 Juillet 1982, portant classement des personnels civils des institutions et administrations publiques, bénéficiaires d’indemnités compensatrices de frais engagés à l’occasion de mission temporaires à l’étranger.  

• Arrêté Interministériel n°03 du 02 février 2002, fixant les modalités de prise en charge des frais de transport et de séjours des enseignants invités résidants et non résidants.

• Arrêté Interministériel n°04 du 02 février 2002, fixant les modalités de prise en charge des frais de transport et de séjours des enseignants de l’enseignement et de la formation supérieur, des personnels chercheurs appelés à assurer des taches d’enseignement et de formation à titre d’occupation accessoire.

• Instruction de la direction générale du budget n° 4759 du 06 novembre 1993, A/S Remboursement des frais de déplacement aux agents appelés à subir des examens professionnels et des concours internes à l’administration.