La Mutation et La Démission 

    La Mutation

• Instruction n° 10 du 26 Juin 2010, A/S de la mutation des fonctionnaires. (abrogé)

• Télex n° 508 du 18 avril 2011, relatif à la mutation des fonctionnaires qui a abrogé l’instruction n° 10 du 26 mai 2010.

• Instruction n° 351 du 30 octobre 1999, relative à la mutation des fonctionnaires stagiaires.

• Instruction n° 12 du 24 avril 2001, portant le mouvement des personnels et la délivrance des certificats de cessation de paiement par les ordonnateurs.

• Télex n° 576 du 08 avril 2009, relatif à la mutation des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs.

• Télex n° 1039 du 28 Juin 2010, A/S la mutation des fonctionnaires.

• Télex n° 665 du 15 mai 2011, A/S de la mutation.

• Télex n° 13981 du 30 novembre 2017, A/S d’exploitation des postes budgétaires libérés.

• Instruction n° 7803 du 26 septembre 1987, relative à la régularisation de la situation financière des agents qui ont fait l’objet d’une décision de mutation.

    La Démission

• Télégramme de la Direction Générale de la Fonction Publique n°509 du 18 Avril 2011, le fonctionnaire ayant démissionné peut postuler à nouveau un emploi public.  

• Correspondance de la Direction de la fonction Publique du 29 Décembre 2016, A/S de la démission pendant la période de mise en disponibilité.

• Correspondance de la Direction de la fonction Publique n° 716 du 2020, l’acceptation de la demande de démission par l’autorité investie du pouvoir de nomination la rend irrévocable conformément aux dispositions de l’article 219 du l’ordonnance n°06-03 du 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique.