Grille Indiciaire

Décret présidentiel n°23-54 du 23 Joumada Ethania 1444 correspondant au 16 Janvier 2023, modifiant le décret présidentiel n° 07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires.
Décret présidentiel n°23-55 du 23 Joumada Ethania 1444 correspondant au 16 Janvier 2023, modifiant le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux intitulais de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques.
Décret présidentiel n°23-56 du 23 Joumada Ethania 1444 correspondant au 16 Janvier 2023, modifiant le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007,fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable.
Décret présidentiel n° 22-138 du 28 Chaabane 1443 correspondant au 31 mars 2022, modifiant le décret présidentiel n° 07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires.
Décret présidentiel n° 22-140 du 28 Chaabane 1443 correspondant au 31 mars 2022, modifiant le décret présidentiel n°07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leurs rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable.
Décret présidentiel n°14-266 du Dhou El Hidja 1435 correspondant au 28 septembre 2014, modifiant et complétant le décret présidentiel n° 07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires.
Décret présidentiel n° 07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires.

Documents Opérationnels