Textes Juridiques
Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics
Décret présidentiel N°15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Arrêté interministériel du 26 Rabie Ethani 1432 correspondant au 31 mars 2011 fixant la liste des marchés d'Études et de services dispensés de la constitution de la caution de bonne exécution.
Arrêté du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant le contenu du portail Électronique des marchés publics, les modalités de sa gestion ainsi que les modalités d'Échange des informations par voie Électronique.
Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 19 décembre 2015 fixant les modèles de la déclaration de probité, de la déclaration de candidature, de la déclaration à souscrire, de la lettre de soumission et de déclaration du sous-traitant.
Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 19 décembre 2015 fixant les modalités d’exclusion de la participation aux marchés publics.
Décret exécutif n° 21-219 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021, portant approbation du cahier des charges administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.
Arrêté interministériel du 21 Ramadhan 1433 correspondant au 9 août 2012, fixant la liste des équipements acquis sur le marché local ou importés, destinés aux activités de la recherche scientifique et de développement technologique pour les centre, établissements et autres entités de recherche habilités et agrées, exonérés des droits et taxes.
Arrêté interministériel du 3 Dhou EL Hidja 1440 correspondant au 4 août 2019, modifiant et complétant l’Arrêté interministériel du 21 Ramadhan 1433 correspondant au 9 août 2012, fixant la liste des équipements acquis sur le marché local ou importés, destinés aux activités de la recherche scientifique et de développement technologique pour les centre, établissements et autres entités de recherche habilités et agrées, exonérés des droits et taxes.
Arrêté interministériel du 5 Chaoual 1437 correspondant au 10 juillet 2016, fixant la liste des activités de recherche développement en entreprise.
Décret Présidentiel n°20-237 du 12 Moharram 1442 correspondant au 31 août 2020, fixant les mesures particulières adaptées aux procédures de passation des marchés publics dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la propagation de l’épidémie de coronavirus (COVID-19).
Lien des avis juridiques du Ministère de Finance sur les marchés publics
