Poste de Travail Aménagé 

   Textes Réglementaires 

• Loi n° 88-07 du 26 Janvier 1988, relative à l’hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail.

• Décret exécutif n° 93-120 du 15 mai 1993, relatif à l’organisation de la médecine du travail.

    Avis Juridiques

• Correspondance n° 2785 du mars 2020, les horaires de travail ne peuvent pas être aménagés tandis que l’aménagement de poste de travail est possible.  

• Correspondance du 31 décembre 2018, A/S des conditions d’obtention d'un poste de travail aménagé.

• Correspondance du 14 mai 2020,le poste aménagé est affecté selon la situation sanitaire du fonctionnaire et les consignes du contrôle médical.

• Correspondance du 23 octobre 2019, l’attribution d’un poste de travail aménagé sur la base des recommandations de la médicine du travail ou du contrôle médical dans les services de la caisse nationale de la sécurité sociale.