Arrêté N° 992 du 01 aout 2022, fixant les modalités d’inscription et de réinscription dans les études universitaires en vue de l’obtention des diplômes de licence, de Master, d’ingénieur d’Etat et d’Architecte ainsi que et les modalités d’organisation, d’évaluation et de progression dans les études.
Arrêté n°991 du 10 Décembre 2020, portant création de comité d’éthique et de déontologie au sein des établissements d’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Arrêté n°1082 du 27 Décembre 2020, fixant les règles relatives à la prévention et la lutte contre le plagiat.
Arrêté du 6 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 27 Juillet 2020, fixant la liste des Diplômes d’enseignement supérieur étrangers reconnus équivalents aux diplômes d’enseignement supérieur algériens.
Arrêté n° 212 du 8 mars 2018, portant création de la commission chargée de l’accompagnement du suivi et de l’évaluation du « projet d’établissement » des établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Arrêté n° 51 du 24 Janvier 2018, portant création des classes de l’école nationale supérieur d’informatique.
Arrêté n° 686 du 01 Août 2018, portant délégation de signature aux chefs d’établissements d’enseignement supérieur à l’effet de signer les diplômes de l’enseignement supérieur.
Décret exécutif n° 10-36 du 5 Safar 1431 correspondant au 21 Janvier 2010, fixant les missions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du comité national d’évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des autres établissements d’enseignement supérieur.
Correspondance ministérielle n° 02 du 03 Janvier 2021, A/S des procédures relatives à prestations offertes par les services communs.
