Arrêté interministériel du 9 Joumada Ethania 1439 correspondant au 25 février 2018, fixant l'organisation administrative de l'école supérieure et la nature des services techniques et leur organisation.
Décret exécutif n°16_176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 Juin 2016, fixant le statut -type de l’école supérieure.
Arrêté N° 1564 du 05 Octobre 2016, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité Pédagogique National des Ecoles Supérieurs pour chaque domaine.
Arrêté N° 1262 du 21 Décembre 2015, Modifiant l’annexe de l’arrêté N° 328 du 11 Juillet 2015, portant désignation des membres du comité national d’évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des autres établissements d’enseignement supérieur.
Arrêté N° 328 du 11 Juillet 2015, portant désignation des membres du comité national d’évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des autres établissements d’enseignement supérieur.
Arrêté N° 353 du 13 Mai 2013 Fixant la liste des prestations de services et/ ou d’expertises réalisées par l’Etablissement Public à caractère Scientifique, Culturel et professionnel, en sus de ses missions principales et les modalités d’affectation des ressources y afférentes.
Décret exécutive n° 11-397 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, fixant les règles particulières de gestion de l’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.
Arrêté interministériel du 19 Rabie Ethani 1430 correspondant au 15 avril 2009, fixant les tarifs des prestations de services assurées par les établissements de l’enseignement supérieur érigés en centres d’examens, dans le cadre de l’organisation des concours et examens professionnels au profit des institutions et administrations publiques.
Décret exécutif n° 08_220 du 11 Rajab 1429 correspondant au 14 Juillet 2008, portant transformation de l’institut national de formation en informatique en école hors université.
Décret exécutif n°95-161 du 7 Moharrem 1416 correspondant au 6 Juin 1995, fixant les règles générales de création, d’organisation et de fonctionnement de l’école nationale supérieure.
Décret exécutif n°93-176 du 19Juillet 1993, modifiant et complétant le décret n°83-543 du 24 septembre 1983 portant statut type de l’Institut national d’enseignement supérieur.
Décret n°84-04 du 02 Janvier 1984 portant transfert de la tutelle de l’institut national de formation en informatique(I.N.I).
Décret n°83-363 du 28 mai 1983, relatif à l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure.
Décret n°82-434 du 04 décembre 1982, portant création de l'’institut national de formation en informatique (INI) et en fixant les statuts et le régime des études.
Décret n° 82-436 du 04 décembre 1982, relatif au transfert à l'entreprise nationale des systèmes informatiques ( ENSI), à l'administration centrale du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire et à l’institut national de formation en informatique (INI) des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus et gérés par le commissariat national à l'informatique (CNI).
