Loi n°90-14 du 2 Juin 1990, relative aux modalités d’exercice du droit syndical.
Circulaire n° 2 du 13 Joumada Al Oula 1443 correspondant au 18 Décembre 2021, modifiant et complétant la circulaire n° 009 du 19 mai 1997, relative à la représentativité des organisations syndicales.
Loi n° 22-06 du 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril 2022, modifiant et complétant la loi n°90-14 du 2 Juin 1990, relative aux modalités d’exercice du droit syndical.
Loi n° 23-08 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023, relative à la prévention, au règlement des conflits collectifs de travail et à l’exercice du droit de grève.
