Arrêté du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 Janvier 2023, modifiant l’arrêté du 16 Rabie EL Aouel 1442 correspondant au 2 novembre 2020, portant désignation des membres du comité national de labélisation des « Start-up », des « Projets innovants », et des « Incubateurs ».
Arrêté Ministériel n° 1275 du 27 septembre 2022, portant sur le mécanisme « un diplôme, une startup » ou « Un diplôme, Un brevet ».
Instruction ministérielle n° 1409 du 22 septembre 2022, A/S le mécanisme « Un diplôme, Une startup » ou « Un diplôme, Un brevet ».
Instruction ministérielle n° 1443 du 14 Octobre 2022, A/S le mécanisme « Un diplôme, Une startup » ou « Un diplôme, Un brevet ».
Correspondance du ministère de l’enseignement supérieur N° 1550 du 23 Octobre 2022, A/ S de l’instrumentation pédagogique et scientifique.
Article n° 117 de la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 Décembre 2021, portant loi de finance pour 2022, relative aux avantages fiscaux- Entreprise disposant du label « startup » ou de label « incubateur ».
Décret exécutif n° 21-170 du 16 Ramadhan 1442 correspondant au 28 avril 2021, fixant les conditions et les modalités d’octroi des avantages fiscaux accordés aux entreprises disposant du label « start-up » ou label « incubateur ».
Instruction de la Directions Générale des Impôts _ministère de Finance_ n° 1781 du 01 Août 2021, A/S les avantages fiscaux- Entreprise disposant du label « startup » ou de label « incubateur ».
Décret exécutif n° 20-254 du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020, portant création du comité national de labélisation des « Start-up », des « Projets innovants », et des « Incubateurs » et fixant ses missions, sa composition et son fonctionnement.
