Dossier Administratif du Recrutement
Recrutement des personnels
Arrêté du 13 Chaouel 1443 correspondant au 14 mai 2022, fixant le cadre de l’organisation du recrutement et/ou du concours sur titre pour l’accès à certains grades appartenant aux corps des enseignants chercheures.
Instruction ministérielle n°467 du 26 Juin 2022, portant les modalités d’application des dispositions de l’arrêté du 13 Chaouel 1443 correspondant au 14 mai 2022, fixant le cadre de l’organisation du recrutement et/ou du concours sur titre pour l’accès à certains grades appartenant aux corps des enseignants chercheures.
Décision de la Direction Générale de la Fonction Publique n° 10 du 07 Avril 2022, fixant la liste des grades destinés au recrutement des détenteurs de doctorat ou d’un diplôme reconnu équivalant dans les institutions et administrations publiques.
Instruction Interministérielle n°01 du 15 septembre 2021, fixant les mesures relatives au recrutement des détenteurs de doctorat reconnu équivalent dans les institutions et administrations publiques et les entreprises économiques.
Décision de la Direction Générale de la Fonction Publique n° 27 du 30 décembre 2019, fixant la liste des diplômes et qualifications requis pour l’accès à certains grades des corps communs dans les institutions et administrations publique.
Circulaire n° 16 du 05 Mars 2019, A/S de diplôme de Master en ligne.
Télégramme n°428 du 08 Mai 2019, A/S de la candidature des personnes ayant des antécédents judiciaires aux concours de recrutement.
Correspondance de la Direction Générale de la Fonction Publique n°1514 du 22 Juin 2017, A/S de l’acceptation d’un permis de conduire provisoire pour la candidature aux concours de recrutement des chauffeurs.
Arrêté interministériel du 23 Rajab 1434 correspondant au 2 Juin 2013, fixant la liste des spécialités des diplômes requis pour l’accès à certains grades des corps des personnels de soutien à la recherche
Instruction n° 175 du 15 décembre 2013, A/S l’équivalence administrative des diplômes obtenus dans le cadre de système, License, Master, Doctorat (L M D).
Télégramme de la DGFP n°523 du 21 Avril 2011, les factionnaires et les contractuels peuvent participer aux concours de recrutement externes organisés par leurs administrations d’affiliation.
Télégramme n° 509 du 18 Avril 2011, le fonctionnaire ayant démissionné peut postuler à nouveau un emploi public.
Décret exécutif n° 09-272 du Ramadhan 1430 correspondant au 30 Août2009, modifiant et complétant le décret n° 86-276 du 11 novembre 1986, fixant les conditions de recrutement des personnels étrangers dans les services de l’Etat, des collectivités locales, établissements, organismes et entreprises publics.
Télégramme n° 33 du 22 Juin 2008, relatif à la publicité des concours de recrutement via l’internet.
Décret exécutif n°04-315 du 17 Chaabane 1425 correspondant au 2 octobre 2004, modifiant et complétant le décret n° 86-276 du 11 novembre 1986, fixant les conditions de recrutement des personnels étrangers dans les services de l’Etat, des collectivités locales, établissements, organismes et entreprises publics.
Décision n° 05 du 18 Août2004, relative aux annonces de recrutement.
Circulaire n°03 du 14 Janvier 2001, relative à la participation des fonctionnaires aux concours de recrutement externe.
Instruction de la Direction Générale de la Fonction Publique n°262 du 1998, le recrutement s’effectue dans des grades correspondant au niveau réal de qualifications.
Décret exécutif n°96-370 du 21 Joumada Ethania 1417 correspondant au 3 novembre 1996, fixant les conditions de recrutement de certains enseignants de l’enseignement et de la formation supérieurs.
Décret n° 86-276 du 11 novembre 1986, fixant les conditions de recrutement des personnels étrangers dans les services de l’Etat, des collectivités locales, établissements, organismes et entreprises publics.
Recrutement des Personnes Handicapés
Avis juridiques
Correspondance de la Direction Générale de la Fonction Publique n°1516 du 27 Août2014, A/S la candidature aux concours de recrutement.
Correspondance de la Direction Générale de la Fonction Publique du 21 Février 2013, les fonctionnaires ne peuvent pas participer aux concours de recrutement sur titre pour avoir le même grade.
Correspondance de la Direction Générale de la Fonction Publique du 28 Mai 2014, nul ne peut être recruté s’il n’a les capacités physique et mentale et les qualifications requises.
Correspondance de la Direction Générale de la Fonction Publique du 19 Mars 2015, A/S des résultats des enquêtes administratives pour certains candidats à une fonction publique.
Correspondance de la Direction Générale de la Fonction Publique du 2021, le fonctionnaire en position d’activité, de détachement, de hors cadre, ne peut être affecté à un emploi qui le placerait en relation hiérarchique direct avec son conjoint, ses ascendants, ses descendants ou ses collatéraux de premier et deuxième degrés.
Correspondance de la Direction Générale de la Fonction Publique du 2021, A/S du cumul d’une pension militaire de retraite et de salaire public.
Correspondance de la Direction Générale de la Fonction Publique n°7724 du 11 Juin 2015, les fonctionnaires qui sont en mise en disponibilité, maladie longue durée, qui occupent des poste supérieurs et qui détiennent un mandat électif, ils peuvent se porter candidats aux concoures et examens professionnels pour le recrutement.
