Instruction de la Direction de la Fonction Publique n°07 du 26 Décembre 2011, A/S suivi des doléances et des requêtes des personnels.
Instruction n° 470 du 20 avril 2014, A/S prise en charge des doléances et requêtes des personnels des institutions et administrations publiques.
Télégramme de la Direction de la fonction Publique n 1031 du 6 Juillet 2011, A/S suivi des doléances et des requêtes des personnels.
