Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, portant statut général de la fonction publique.
Décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques.
Décret exécutif n° 16-280 du 2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques.
Circulaire de la Direction Générale de la Fonction publique n°1 du 05 Janvier 2017, fixant les modalités d’application des dispositions du décret exécutif n°16-280 du 2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques.
Décret exécutif n°11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche.
Décret exécutif n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre2007, fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable.
Décret exécutif n° 10-133 du 20 Joumada El Oula 1431 correspondant au 5 mai 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’enseignement supérieur.
Décret exécutif N°08-05 de 11 moharram 1429 correspondant au 19 Janvier 2008, portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs.
Décret exécutif N° 93 -222 du 16 Rabie Ethani 1414 correspondant au 2 octobre 1993, fixant le statut et la rémunération des agents et chefs de groupe de prévention et de sécurité.
Arrêté interministériel du 8 Safar 1441 correspondant au 7 octobre 2019, fixant les modalités de recrutement des personnes handicapées dans les institutions et administrations publiques et les organismes employeurs publics et privés.
Décret exécutif N° 14-214 du 3 Chaoual 1435 correspondant au 30 Juillet 2014, fixant les modalités inhérentes à la réservation des postes de travail, à la détermination de la contribution financière et à l’octroi de subventions pour l’aménagement et l’équipement des postes de travail pour les personnes handicapées.
Décret exécutif N°89_122 du 18 Juillet 1989, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l’enseignement et de la formation supérieurs. abrogé
Décret n° 66-145 du 2 Juin 1066, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires.
Décret exécutif n° 95-126 du 29 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 29 avril 1995, modifiant et complétant le décret n° 66-145 du 2 Juin 1066, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires.
Décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990, relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative, à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant.
Décret exécutif n°19-165 du 22 Ramadhan 1440 correspondant au 27 Mai 2019, fixant les modalités d’évaluation du fonctionnaire.
Décret exécutif n° 17-347 du 15 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 4 décembre 2017, fixant les caractéristiques de la carte professionnelle de fonctionnaire et les conditions de son utilisation.
Instruction interministériel n° 3 du 8 février 2018, fixant les objectifs, le contenu, les modalités et les procédures de mise en œuvre du plan quinquennal de gestion des ressources humaines.
Instruction interministérielle n°09 du 23 octobre 2016, fixant les relations fonctionnelles entre les services de la direction générale du budget et ceux de la direction générale de la fonction publique dans le cadre de leurs missions liées au contrôle de nombre d’employés des institutions et administrations publiques.
Loi n° 22-22 du 24 Joumada El Oula 1444 correspondant au 18 décembre 2022, complétant l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique.
