Allocations Familiales 

    Textes Réglementaires 

• Décret exécutif n° 07-292 du 14 Ramadhan 1428 correspondant au 26 septembre 2007, modifiant le décret n° 65-75 du 23 Mars 1965 relatif aux Indemnités à caractère familial.

• Décret exécutif n° 04-28 du 23 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 14 février 2004, modifiant le décret n° 65-75 du 23 Mars 1965 relatif aux Indemnités à caractère familial.

• Décret exécutif n° 97-330 du 8 Joumada El Oula 1418 correspondant au 10 septembre 1997, complétant le décret exécutif n° 96-298 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996, portant revalorisation du montant des allocations familiales.

• Décret exécutif n° 96-298 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996, portant revalorisation du montant des allocations familiales.

• Décret exécutif n° 95-289 du Aouel Joumada El Oula 1416 correspondant au 26 septembre 1995, portant revalorisation du montant des allocations familiales.

• Décret exécutif n° 94-326 du 10 Joumada El Oula 1415 correspondant au 15 Octobre 1994, fixant le montant des prestations familiales.

• Décret n° 65-75 du 23 Mars 1965 relatif aux Indemnités à caractère familial.

• Circulaire n°1 du 08 Mars 2003, relative aux modalités de paiement des allocations familiales et de la prime de scolarité après relèvement des salaires.

• Circulaire n° 2 du 23 Mai 2003, relative aux allocations familiales et la prime de scolarité.

   Avis Juridiques

• Correspondance de la Direction Générale du Budget n°4587 du 11 Juillet 2013, A/S Les Allocations Familiales.

• Note de service la Direction régionale du budget   n°9 du 13 Mai 2014, A/S les allocations familiales.

• Correspondance de la Direction Générale de la Fonction Publique n° 1741du 15 février 2012, A/S le salaire unique.

• Correspondance n° 2601 A/S les allocations familiales sont attribuées à celui qui garde les enfants après le divorce

• Correspondance de la Direction Générale de la Fonction Publique n° 3192 du 31 Décembre 2020, A/S les conditions pour bénéficier du salaire unique.

• Correspondance de la Direction Générale du Budget n° 5339 du 11 Octobre 2020, A/S de l’indemnité de salaire unique avec effet rétroactif.