Les Œuvres Sociales 

   Textes Réglementaires 

• Décret N°82-179 du 15 mai 1982, fixant le contenu et le mode de financement des œuvres sociales.

• Décret N°82-303 du 11 septembre 1982, fixant les modalités de constitution les attributions, le fonctionnement et le financement de la commission des œuvres sociales.

• Instruction n° 17 du 31 Mai 1983, relative au mode de financement et à la gestion financière des œuvres sociales dans le secteur public administratif.

• Décret N°94_186 du 26 Moharrem 1415 correspondant au 6 Juillet 1994 complétant le décret n°82_179 du 15 mai 1982 fixant le contenu et le mode de financement des œuvres sociales.

• Décret exécutif N° 96_74 du 14 Ramadhan 1416 correspondant au 3 février 1996, complétant le décret exécutif n°82_179 du 15 mai 1982, fixant le contenu et mode de financement des œuvres sociales.

• Instruction N°2  du 24 Avril 2002, relatif à la gestion des œuvres sociales.

    Avis Juridiques

• Correspondance n° 2329 du 03 Mai 2015, A/S de la possibilité de bénéficier des œuvres sociales après décès ou départ en retraite. 

• Correspondance du 21 Décembre 2015, relative au financement de la caisse des œuvres sociales.

• Correspondance du 25 Mai 2017, le mandat des membres de commission des œuvres sociales prend fin au départ en retraite.

• Correspondance du 24 Octobre 2019, A/S la candidature des agents contractuels lors de la création de commission des œuvres sociales.

• Correspondance n° 5657 du 27 Mai 2019, A/S la nomination du président de commission des œuvres sociales au poste supérieur.